Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les prestations de services immobiliers.
Mandat de vente
Tout mandat de vente fait l'objet d'un contrat écrit définissant les modalités de la mission.
Honoraires
Les honoraires sont fixés par accord entre les parties et mentionnés dans le mandat. Ils sont dus à la signature de l'acte authentique de vente.